Décision Cour de Cassation : Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ?

Rédigé le 02/07/2026
CFDT Valenciennes Cambrai

Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ?

Voir décision de la Cour de cassation dans le lien ci-dessous.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18970?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-[BIE_514_20260702]-20260702&eml-mediaplan=[https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18970]