DECISION TRIBUNAL : VICTOIRE --- Contestation de l’interprétation de l’article 140 de la CCN Métallurgie au tribunal
Rédigé le 23/11/2025
CFDT Valenciennes Cambrai
À la suite de l’audience qui s’est tenue au tribunal de Paris le 7 octobre, et en attendant le délibéré qui doit être publié le 2 décembre, la Fédération vous propose de diffuser largement l’affiche jointe et de l’exposer dans les panneaux syndicaux.
Les enjeux sur l’article 140 sont importants et la FGMM a déjà des retours d’entreprises dans lesquelles les équipes ont obtenu que le calcul de l’assiette du salaire suive les recommandations de la FGMM.
Afin de maintenir la pression sur les employeurs et de sensibiliser les salariés aux enjeux de cette décision judiciaire, cette affiche a vocation à être imprimée et diffusée dans l’ensemble des entreprises où nous sommes présents. Elle a aussi pour but d’être visible des employeurs, afin qu’ils fassent remonter à l’UIMM la ténacité avec laquelle nous suivons cette affaire.